LES MATÉRIAUX POUR AVANCER

APPEL DE PROJETS MINÉRAUX CRITIQUES ET STRATÉGIQUES (MCS)

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE APPLIQUÉE AUX FILIÈRES DES MINÉRAUX CRITIQUES ET STRATÉGIQUES (MCS) 2022

OBJECTIFS

Dévoilé en octobre 2020 par le gouvernement du Québec, le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS)  a comme objectif de favoriser le développement et la pérennité de chaînes de valeur de MCS en tirant profit des avantages concurrentiels et du savoir-faire québécois, tout en contribuant aux orientations gouvernementales de transition énergétique et technologique, et ce, dans une perspective de développement durable, d’acceptabilité sociale et de création de richesse pour les régions, y compris les communautés locales et autochtones.

Pour assurer la mise en œuvre de l’action 3.1.1 du PQVMCS « Appuyer des projets d’innovation en économie circulaire appliqués aux filières de MCS », sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN) et du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), le gouvernement du Québec a décidé de tirer profit de l’expertise de PRIMA Québec pour la mise en place du Programme de soutien pour l’économie circulaire appliquée aux filières de MCS.

Les objectifs spécifiques du Programme sont les suivants :

  • Augmenter l’innovation et l’acquisition des connaissances sur les MCS à partir de l’application des principes d’économie circulaire dans leur mise en valeur, et ce, par le soutien financier à des projets de R et D ;
  • Développer des connaissances pratiques et d’intérêt pour l’intégration de l’économie circulaire au développement des chaînes de valeur des MCS du Québec ;
  • Développer des collaborations mutuellement bénéfiques entre la communauté scientifique et les secteurs d’activités relatifs aux chaînes de valeur des MCS du Québec ;
  • Développer le partenariat et la collaboration entre plusieurs entreprises ou acteurs clés qui auront des retombées éventuelles à large portée pour les chaînes de valeur des MCS du Québec.

PROJETS ADMISSIBLES

Pour une soumission à PRIMA Québec, le projet de R-D proposé doit porter sur l’économie circulaire appliquée aux filières de MCS et être en lien avec un ou plusieurs axes de PRIMA Québec.

Conformément à son plan stratégique, PRIMA Québec encourage le dépôt de dossiers concernant le développement de matériaux avancés appliqués aux secteurs phares du Québec, tels le transport et les infrastructures, l’énergie, l’environnement, les textiles, l’électronique, la santé et la chimie, les MCS.

Les technologies ciblées par cet appel à projets comprennent principalement :

  • Les nouveaux matériaux : polymères, élastomères, biomatériaux, métaux, charges innovantes, filaments cellulosiques, fibres naturelles et synthétiques, nanomatériaux, matériaux quantiques, etc.
  • Les matériaux formulés ou produits finis ou semi-finis de haute performance : composites (TD ou TP), caoutchoucs, alliages, céramiques, textiles intelligents, matériaux souples, membranes, couches minces, revêtements, matériaux biocompatibles, encapsulation, capteurs, électronique imprimable, technologie quantique, etc.
  • Les procédés de mise en œuvre, de mise à l’échelle et nouvelles techniques de caractérisation : fabrication additive et impression 3D, modification et traitement de surface, micro/nanofabrication, outillages, nouveaux instruments de caractérisation, modélisation et simulation, procédés de mise en forme, calcul quantique, etc.
  • Utilisation de l’intelligence artificielle avec les matériaux avancés pour la production, l’intégration ou les procédés de mise en œuvre ou technique de caractérisation.

Voir le guide pour des exemples de projets.

NORMES DU PROGRAMME

Les organisations et entreprises éligibles à un financement de projet dans le cadre du Programme Économie circulaire MCS doivent être membres réguliers de PRIMA Québec et toucher le secteur des matériaux avancés.

Deux volets caractérisent l’admissibilité au Programme Économie circulaire MCS :

Volet 1 — Centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) et organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la R et D.

Volet 2 — Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R-D.

Ainsi, les requérants admissibles, les projets admissibles ainsi que les dépenses admissibles et non admissibles varient d’un volet à l’autre, voir le guide pour plus d’information. Les universités peuvent participer, mais seulement comme deuxième partenaire.

Un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel de projets, que le projet soit présenté individuellement ou à l’intérieur d’un regroupement.

Résumé des normes en fonction des volets

 

Éléments

Volet 1

CTTT et OBNL

Volet 2 

Entreprise

Durée maximale des projets 36 mois 24 mois
Nombre minimal d’entreprises ayant une présence au Québec (production ou R-D) 1 1
Éligibilité des entreprises canadiennes, étrangères ou d’associations industrielles OUI comme 2e entreprise OUI comme 2e entreprise
Nombre minimal d’institutions de recherche (CCTT ou OBNL). 1 0

Subvention maximale de PRIMA

(Taux de financement (%) des dépenses admissibles)

70 %

(espèces)

70 %

(espèces)

Contribution industrielle minimale

20 % du projet

(espèces)

20 % du projet

(espèces)

Cumul maximum des fonds publics par projet

80 %

(espèces)

80 %

(espèces)

Financement maximum de PRIMA par projet (incluant les FIR si applicable) 500 000 $ par projet 500 000 $ par projet

CALENDRIER

  • Lancement de l’appel : à venir
  • Webinaire : 27 septembre 2022, lien de visionnage
  • Lettre d’intention requise : 4 novembre 2022 à midi.
  • Dépôt des projets : 2 décembre 2022, à midi.
  • Communication des résultats : mars 2023.

POUR INFORMATION

Pour connaître les critères d’admissibilité ou encore pour discuter de votre projet d’innovation, communiquez avec :

Michel Lefèvre
Directeur des programmes et collaborations internationales
PRIMA Québec
514 284-0211 poste 227

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