APPEL DE PROJETS – RAMP

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DES MATÉRIAUX AVANCÉS

À PROPOS DE RAMP 2026

Il s’agit du premier appel à propositions lancé par le Partenariat sur les matières premières pour la transition verte et numérique (RAMP). Il financera des projets transnationaux de recherche et d’innovation visant à relever les principaux défis tout au long de la chaîne de valeur des matières premières, depuis l’exploration et l’approvisionnement primaire jusqu’à la conception et la production, en passant par l’utilisation, la réutilisation et le recyclage.

Cet appel est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme «Horizon Europe».

OBJECTIF

Pour appuyer la recherche et développement (R-D) collaboratif dans les matériaux avancés, PRIMA Québec participe à cet appel de projets international dans le cadre du PSO-International. Le PSO-International contribue à soutenir l’action internationale des acteurs québécois des milieux universitaire, collégial, institutionnel et industriel travaillant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation. À cet effet, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) soutient PRIMA Québec dans sa participation à cet appel. Dans le cadre de cet appel, 37 bailleurs de fonds issus de 25 pays participent au premier appel transnational conjoint 2026 de RAMP, le partenariat européen sur les matières premières dans le cadre d’Horizon Europe. Leurs engagements nationaux et régionaux totalisent près de 40 millions d’euros, destinés à soutenir des projets transnationaux de recherche et d’innovation tout au long de la chaîne de valeur des matières premières.

Le matériau avancé peut être défini comme tout nouveau matériau ou matériau significativement amélioré qui permet d’obtenir un avantage marqué du point de vue de la performance (physique ou fonctionnelle), comparativement aux matériaux conventionnels couramment utilisés.

PROJETS ADMISSIBLES

Cet appel à projets couvre six domaines thématiques répartis sur l’ensemble de la chaîne de valeur des matières premières. Les candidats ne peuvent soumettre de propositions que pour un seul thème. Choisissez le thème qui correspond le mieux à l’objectif principal et à l’impact escompté de votre projet. Les approches interdisciplinaires et transdisciplinaires sont fortement encouragées dans tous les domaines.

Thème 1 : Garantir un approvisionnement résilient en matières premières à partir des sources primaires

Les projets relevant de ce thème doivent s’attaquer aux défis de la chaîne d’approvisionnement primaire, notamment l’exploration, l’extraction, le raffinage et la transformation durables des matières premières. Les domaines concernés comprennent les techniques d’exploration innovantes, les pratiques d’exploitation minières et d’extraction durables, les procédés métallurgiques avancés et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux.

Thème 2 : Cibler les sources secondaires pour améliorer l’accès aux matières premières

Les projets relevant de ce thème doivent se concentrer sur la récupération de matières premières à partir de sources secondaires telles que les produits en fin de vie, les déchets industriels et urbains et les décharges, et sur leur réintégration dans les chaînes d’approvisionnement. Les domaines concernés comprennent les technologies de récupération et de recyclage, l’exploitation minière urbaine, l’intégration de matières premières secondaires dans la production et l’analyse des flux de matières.

Thème 3 : Utilisation efficace et efficiente des matières premières dans la conception et la production

Les projets relevant de ce thème doivent se concentrer sur des approches de conception et de production qui permettent une utilisation plus efficace des matières premières, réduisent au minimum les impacts sociaux et environnementaux, favorisent la réutilisation et le recyclage, et soutiennent la substitution des matières premières critiques. Les domaines concernés comprennent les processus de production économes en ressources, la conception innovante de produits et les outils numériques de suivi et de traçabilité.

Thème 4 — Surmonter les obstacles technologiques à la circularité

Les projets relevant de ce thème doivent apporter des avancées technologiques visant à prolonger la durée de vie des produits ou des composants grâce à la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, la refabrication et la reconversion. Les domaines concernés comprennent les outils d’aide à la décision pour une utilisation circulaire, les technologies permettant de prolonger la durée de vie des produits, ainsi que la logistique inverse et le démontage.

Thème 5 — Concrétiser les ambitions de l’économie circulaire (thème non admissible pour PRIMA)

Les projets relevant de ce thème doivent apporter des connaissances et des solutions pratiques pour surmonter les obstacles non technologiques — tels que les obstacles réglementaires, sociaux, comportementaux et économiques — à l’adoption de pratiques d’économie circulaire. Les domaines concernés comprennent les modèles d’entreprise innovants, les cadres politiques et réglementaires, l’engagement des consommateurs et la normalisation de l’économie circulaire.

Thème 6 — Approches innovantes pour l’analyse des chaînes de valeur des matières premières (thème non admissible pour PRIMA)

Les projets relevant de ce thème doivent développer de nouvelles méthodes pour comprendre et caractériser les chaînes de valeur des matières premières grâce à une gestion et une normalisation améliorées des données, à la modélisation dynamique, à l’analyse du cycle de vie et à la modélisation financière. Les domaines concernés comprennent les tests de résistance de la chaîne d’approvisionnement, l’analyse de fin de vie, l’analyse des flux de masse, ainsi que les outils favorisant la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Toutes les propositions doivent aborder les questions transversales pertinentes pour leur thème. Cela inclut l’équilibre entre les sexes et la diversité, l’acceptation sociale, le principe « Safe and Sustainable by Design » (sécurité et durabilité dès la conception) et les pratiques de science ouverte.

QUI PEUT POSTULER À L’APPEL À PROJETS RAMP 2026 ?

L’appel est ouvert aux consortiums transnationaux composés d’au moins trois partenaires issus de trois pays différents. Au moins deux de ces pays doivent être des États membres de l’UE ou des pays associés.

Les types de partenaires pouvant solliciter un financement (sous réserve de leur éligibilité selon leur organisme de financement national/régional respectif) sont :

Universités et établissements d’enseignement supérieur
Organismes de recherche publics et privés
Petites, moyennes et grandes entreprises
Sociétés de conseil
D’autres organisations telles que les municipalités, les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les associations de parties prenantes et les fondations

Les conditions d’éligibilité varient selon les pays et les bailleurs de fonds. Il est vivement recommandé à tous les candidats de contacter leur point de contact national afin de confirmer leur éligibilité avant de préparer une proposition.

Les organisations qui ne sont pas éligibles à un financement de la part d’un bailleur de fonds national participant peuvent rejoindre un consortium en tant que partenaires autofinancés, en plus de la composition minimale du consortium.

PAYS ET RÉGIONS PARTICIPANTS

Liste des participants à l’appel 2026 :

Autriche : FFG (à confirmer), Belgique (Flandre) : FWO, Belgique (Flandre) : VLAIO, Belgique (Wallonie) : FRS-FNRS, Belgique (Wallonie) : SPW, Bulgarie : BNSF, Brésil : EMBRAPII, Brésil : MCTI / FINEP (à confirmer), Canada (Québec) : PRIMA Québec, Croatie : MZOM, Tchéquie : TA CR, Danemark : IFD, Estonie : ETAG, Finlande : Affaires Finlande, Finlande : Conseil finlandais de la recherche, France : ANR, France (Nouvelle-Calédonie) : CNRTEC, Allemagne : BMFTR, Allemagne (Saxe) : SMWK, Hongrie : NKFIH, Israël : Autorité israélienne de l’innovation, Moldavie : NARD, Pays-Bas : NWO, Norvège : Conseil norvégien de la recherche, Pologne : NCBR, Roumanie : UEFISCDI, Slovaquie : CVTI SR, Slovaquie : SAS, Slovénie : MVZI, Espagne : AEI, Espagne : CDTI, Suède : Vinnova / SWEA, Suède : Conseil suédois de la recherche, Suisse : FOEN, Suisse : SNSF, Turquie : TÜBİTAK

Pour obtenir des informations détaillées sur la couverture géographique, les sujets admissibles et les engagements budgétaires indicatifs, veuillez vous référer au document d’appel à projets.

PROCÉDURE DE CANDIDATURE

L’appel à propositions est organisé en deux étapes avec une évaluation centralisée :

Étape 1 — pré-proposition : Les candidats soumettent une pré-proposition qui fait l’objet de vérifications d’éligibilité et est évaluée par un jury d’experts internationaux. La sélection des pré-propositions retenues pour l’étape 2 repose sur les résultats de l’évaluation centralisée et sur les ressources budgétaires disponibles des bailleurs de fonds concernés.
Étape 2 — proposition complète : Seuls les consortiums invités à l’étape 2 pourront soumettre une proposition complète et détaillée. Celle-ci fera l’objet de vérifications d’éligibilité, d’une évaluation centralisée et d’un examen par le comité consultatif d’éthique de RAMP. Les décisions de financement finales seront prises en fonction des résultats de cette évaluation, dans la limite du budget disponible.

Les propositions sont évaluées par des experts internationaux indépendants. Chaque partenaire du projet reçoit un financement directement de son bailleur de fonds national ou régional, conformément aux règles nationales ou régionales.

Aux deux étapes de la candidature, le coordinateur est chargé de soumettre la proposition via le système électronique de soumission et d’évaluation avant la date limite. Le coordinateur est l’entité juridique qui gère la proposition au nom du consortium. Un guide de soumission sera publié sur la page web de l’appel à propositions.

Tous les partenaires du consortium sont invités à se familiariser avec la plateforme de soumission bien à l’avance et à finaliser leur soumission avant la date limite. Des prolongations de délai ne seront accordées que dans les cas où RAMP est directement responsable de problèmes techniques.

Les propositions ne peuvent être révisées ou soumises à nouveau après la date limite, sauf si le secrétariat de l’appel conjoint demande des corrections mineures concernant des détails techniques ou administratifs.

Certains organismes de financement nationaux ou régionaux peuvent également exiger des candidatures distinctes. Les candidats doivent consulter les exigences spécifiques de leur organisme financeur, qui figurent à l’annexe 1 du texte officiel de l’appel à projets.

PRINCIPAUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Budget total indicatif : près de 40 millions d’euros (sous réserve de modification à mesure que d’autres bailleurs de fonds confirment leur participation)

Nombre de thèmes : 6

Durée du projet : jusqu’à 36 mois

Taille minimale du consortium : 3 partenaires issus d’au moins 3 pays, dont au moins 2 provenant d’États membres de l’UE ou de pays associés.

Procédure de candidature : procédure en deux étapes (pré-proposition suivie d’une proposition complète)

Les candidats sont encouragés à commencer à rechercher des partenaires de consortium dès que possible.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller avant de déposer un projet afin de s’assurer que toutes les règles sont respectées.

WEBINAIRES

À VENIR

CALENDRIER

23 juin 2026 : Lancement de l’appel à propositions
2 juillet 2026 : Webinaire d’information
22 septembre 2026 (15h00 CEST) : Date limite de dépôt des pré-propositions
Mi-décembre 2026 : Résultats de l’étape 1
Fin décembre 2026 : Invitation à l’étape 2
15 février 2027 (15h00 CET): Date limite de soumission des propositions complètes
Mi-mai 2027 : Résultats de l’étape 2 — recommandations de financement
Juin-septembre 2027 : Début prévu des projets financés

Si vous avez des questions concernant l’éligibilité ou les exigences nationales, veuillez contacter votre point de contact national avant de préparer votre proposition.

DOCUMENTS PERTINENTS

À VENIR

POUR INFORMATION

Pour connaître les critères d’admissibilité ou encore pour discuter de votre projet d’innovation, communiquez avec :

Michel Lefèvre
Directeur des programmes et collaborations internationales
PRIMA Québec
514 241-3322