APPEL DE PROJETS SIITEC

SOUTIEN AUX INNOVATIONS INDUSTRIELLES POUR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

La population mondiale consomme chaque année l’équivalent des ressources que produirait 1,7 planète Terre. Ce modèle linéaire, basé sur l’extraction des ressources naturelles ainsi que sur la production, la distribution, la consommation et la disposition des biens comme déchets n’est plus soutenable. En effet, plusieurs ressources existentielles existent en quantité limitée et ne se renouvellent pas assez vite pour soutenir le rythme de la croissance économique.

C’est donc pourquoi les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) des filières industrielles de l’économie biosourcée (CRIBIQ), de la transformation métallique (CRITM), de l’aluminium (CQRDA), des matériaux avancés (PRIMA Québec) et de l’industrie électrique, l’électrification des transports et le transport intelligent (InnovÉÉ) unissent leurs efforts pour inaugurer le programme de Soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI²TEC).

Ce programme de financement destiné aux PME québécoises vise l’émergence de projets collaboratifs innovants grâce à l’une des stratégies clés de l’économie dite circulaire, soit la symbiose industrielle.

PROJETS ADMISSIBLES

Projet issu de travaux de recherche et de développement ;
Projet d’innovation avec un niveau de maturité technologique minimale de 6 (NMT) : le projet devrait avoir atteint l’étape de prototypage/kilobase/implantation du procédé en milieu réel (voir page 11 du guide) ;
Projet qui propose une ou des solutions à une ou des problématiques en transition écologique au Québec dans le cadre de l’économie circulaire ;
Projet qui concerne au minimum deux entités admissibles dont obligatoirement une PME répondant aux critères cités antérieurement ;
Durée du projet : 24 mois.

ENTREPRISES ADMISSIBLES AU FINANCEMENT

Les PME (entreprise de moins de 250 employés);
Les entreprises membres d’une coopérative ou d’une fédération industrielle ayant des activités dans un même secteur industriel;
Les sociétés mixtes (municipalité/secteur privé) ;
Avoir des activités industrielles au Québec.

PARTENAIRES COMPLÉMENTAIRES ADMISSIBLES

Les entreprises à but lucratif de moins de 250 employés ayant des activités industrielles au Québec ;
Les entreprises à but lucratif de plus de 250 employés ayant des activités industrielles au Québec ;
Les entreprises membres d’une coopérative ou d’une fédération industrielle ayant des activités dans un même secteur industriel ;
Les MRC ;
Les sociétés mixtes (municipalités et entreprises).

AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière accordée est une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000$ ou 50 % des dépenses admissibles ;
Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 75 % des dépenses admissibles.

ÉCHÉANCIER

Lancement de l’appel : le 9 novembre 2022
Date de limite de dépôt de la lettre d’intention : le 15 décembre 2022 à 17h
Date limite de dépôt des demandes : le 21 février 2023

WEBINAIRE

Un webinaire d’information aura lieu le 16 novembre 2022 à 11h : lien d’inscription.

DOCUMENTS PERTINENTS

En français uniquement

POUR INFORMATION

Pour connaître les critères d’admissibilité ou encore pour discuter de votre projet d’innovation, communiquez avec :

Michel Lefèvre
Directeur des programmes et collaborations internationales
PRIMA Québec
514 284-0211 poste 227

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