APPEL DE PROJETS GÉNÉRAL – PROJETS D’INNOVATION COLLABORATIFS ET STRUCTURANTS DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES

RECHERCHE INDUSTRIELLE EN COLLABORATION ET SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT

OBJECTIFS

Cet appel de projets vise à renforcer les capacités d’innovation des entreprises, en priorité les startups et les PME, aux différentes étapes de leurs projets d’innovation. Il poursuit les objectifs suivants :

• Soutenir la réalisation de projets d’innovation visant le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou encore l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.
• Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises, plus particulièrement des PME et des startups.
• Contribuer à l’intégration de l’innovation dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises et qui généreront un maximum de retombées économiques pour le Québec.
• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation et de développement dans des secteurs technologiques d’avenir.
• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups) de même qu’entre elles et les milieux de la recherche et de l’innovation ainsi que les municipalités et les villes, pour accélérer le développement de solutions innovantes dans les secteurs stratégiques.
• Favoriser les collaborations avec les partenaires des zones d’innovation et la réalisation de projets contribuant à leurs axes stratégiques de développement.
• Participer à la reconnaissance du Québec comme chef de file en matière de développement responsable.

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets doivent porter sur les secteurs suivants :

• technologies quantiques;
• aérospatiale;
• technologies numériques et microélectroniques;
• transition énergétique.

Pour une soumission à PRIMA Québec, le projet de recherche et développement proposé doivent être en lien avec les matériaux avancés.

L’appui des zones d’innovation n’est pas obligatoire, mais une priorité sera accordée aux projets alignés sur les axes stratégiques des zones d’innovation énoncés plus haut et soutenus par celles-ci. Dans le cas où le projet est appuyé par une zone d’innovation, une lettre d’appui au projet de la part de cette dernière devra être fournie. Celle-ci devra confirmer la cohérence du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de recherche-innovation de la zone d’innovation, tout en soulignant les retombées économiques potentielles sur la zone.

RÈGLES PRINCIPALES DU PROGRAMME

• Un projet est considéré comme étant collaboratif lorsqu’un regroupement d’entreprises (minimum de deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une startup) non affiliées partagent les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics admissibles du Québec.
• Les contributions de chacune des entreprises peuvent ne pas être équivalentes, mais elles doivent être jugées suffisantes et équitables par Investissement Québec. Toutefois, aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
• Les projets déposés doivent obligatoirement faire l’objet d’un accompagnement par un RSRI.
• La gestion et l’accompagnement du consortium sont confiés à un RSRI qui coordonne la planification, le suivi et le contrôle des activités et des coûts de réalisation du projet, et qui en rend compte au gouvernement.
• La contribution du Ministère ne peut excéder 1 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois se terminant au plus tard le 31 décembre 2027 (aucune prolongation ne sera acceptée au-delà de cette date).
• Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet engagées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles engagées par une startup.
• Le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui engage les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :
  • les dépenses engagées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
  • les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de Distriq.
• La somme de l’aide à verser à chacun des partenaires sera calculée en fonction de sa participation dans le cadre du projet, mais aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée
• Montant de l’aide maximale pour les projets de démonstration en situation réelle et de vitrine technologique : Un regroupement d’entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation et une vitrine technologique.
• Le total des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet, ces aides pouvant être reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme.
• Voir le guide pour plus d’informations.

DOCUMENTS PERTINENTS

Version française uniquement, la demande doit être écrite en français

• Guide
• Lettre d’intérêt
• Formulaire (Téléchargez-le PDF avec Google Chrome et ouvrez-le avec Acrobat Reader pour pouvoir le compléter)
• Fichier Excel du budget et du Gantt sera donné par le conseiller assigné pour accompagner le dépôt du projet
• Lien de l’appel sur le site du MEIE

Si vous avez l’intention de déposer un projet, il est obligatoire de contacter un conseiller, avant le 6 octobre 2025. Passer cette date, PRIMA se réserve le droit de refuser le dépôt au 30 octobre et envoyer le dossier à la date de dépôt suivante.

ÉCHÉANCIER

POUR INFORMATION

Pour connaître les critères d’admissibilité ou encore pour discuter de votre projet d’innovation, communiquez avec :

Michel Lefèvre
Directeur des programmes et collaborations internationales
PRIMA Québec
514 241-3322