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Mémoire présenté dans le cadre de la commission parlementaire sur le Projet de loi no 27 - Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation

LE PROJET DE LOI No 27

Le projet de loi propose d’actualiser l’organisation de certains ministères et organismes responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière d’économie et d’innovation. Le projet de loi modifie, entre autres, la Loi sur Investissement Québec.

Chapitre III – Investissement Québec, Ressources Québec, Investissement Québec International et Centre de recherche industrielle du Québec

Au chapitre III du projet de loi, l’article 4 sur la Loi sur Investissement Québec (chapitre I-16.01.1) est remplacé par le suivant :

« La société a prioritairement pour mission, tant dans ses activités propres que dans l’administration de programmes d’aides financières ou dans l’exécution d’autres mandats, de participer activement au développement économique du Québec conformément aux objectifs du gouvernement en cette matière. Elle vise à stimuler l’innovation dans les entreprises ainsi que la croissance de l’investissement et des exportations et à promouvoir les emplois à haute valeur ajoutée dans toutes les régions du Québec ».

Pour déployer cette mission, IQ, cherchera à soutenir le développement des entreprises de toute taille par des services-conseils aux entrepreneurs et d’autres mesures d’accompagnement technologique et financier tout en cherchant à présenter une offre complémentaire à celle de ces partenaires.

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Afin d’élargir sa mission de développement économique en stimulant l’innovation dans les entreprises, IQ doit s’assurer que les besoins en financement de toute la chaîne de développement de l’innovation soient comblés. En particulier, pour les stades précoces de la R-D (TRL1-6[1]) qui sont coûteux et qui présentent des risques technologiques très élevés dans la plupart des secteurs industriels.

Les RSRI encouragent donc IQ à les considérer comme des partenaires privilégiés d’autant qu’ils occupent une position unique dans la chaîne d’innovation

Pour en savoir plus, lisez le mémoire ci-joint.