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Privacy\u00a0Policy(The \u201cPolicy\u201d) The Policy defines the measures and practices put in place by the P\u00f4le de recherche et d\u2019innovation en mat\u00e9riaux avanc\u00e9s du Qu\u00e9bec\u00a0(PRIMA\u00a0Qu\u00e9bec) (\u201cPRIMA\u201d or \u201cwe\u201d or \u201cus\u201d) to […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
Politique de confidentialit\u00e9
(la \u00ab Politique \u00bb)<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente Politique consigne les mesures et pratiques que le P\u00f4le de recherche et d\u2019innovation en mat\u00e9riaux
avanc\u00e9s au Qu\u00e9bec (PRIMA Qu\u00e9bec) (\u00ab PRIMA \u00bb ou \u00ab nous \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) a mis en place afin d\u2019encadrer sa
gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels et de prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients,
\u00e0 savoir les personnes physiques aupr\u00e8s desquelles PRIMA recueille des renseignements personnels par
l\u2019interm\u00e9diaire (i) d\u2019un contact direct ou indirect avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PRIMA et\/ou (ii) des sites Web
accessibles en cliquant sur les hyperliens suivants : (i) https:\/\/www.prima.ca\/ ; (ii) https:\/\/cqfa.quebec\/ ; (iii)
https :\/\/irdq.ca\/ et (iv) https:\/\/www.novacentris.com\/ (collectivement : les \u00ab Sites Web \u00bb), et ce, aux fins d\u00e9crites
dans la section 3 ci-apr\u00e8s (collectivement : les \u00ab Clients \u00bb ou \u00ab vous \u00bb ou \u00ab vos \u00bb).<\/p>\r\n
Dans la pr\u00e9sente Politique, l\u2019expression \u00ab renseignement(s) personnel(s) \u00bb d\u00e9signe tout renseignement recueilli
par PRIMA qui permet, seul ou conjointement avec d\u2019autres renseignements, d\u2019identifier directement ou
indirectement un Client, \u00e0 l\u2019exclusion des coordonn\u00e9es professionnelles. Les \u00ab coordonn\u00e9es professionnelles \u00bb
comprennent le pr\u00e9nom, le nom, le titre, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse \u00e9lectronique d\u2019une personne
physique, lorsque ceux-ci sont utilis\u00e9s et\/ou communiqu\u00e9s par cette derni\u00e8re dans le cadre de son emploi ou de
l\u2019exploitation d\u2019une entreprise.<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente Politique a pour objet principal d\u2019informer les Clients :
\u2022 des moyens utilis\u00e9s par PRIMA pour recueillir des renseignements personnels ;
\u2022 de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par PRIMA et des fins poursuivies par cette
collecte ;
\u2022 de la fa\u00e7on dont PRIMA peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels PRIMA
est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\u2022 des droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels recueillis par PRIMA, notamment
pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ou demander la rectification d\u2019un renseignement
personnel inexact, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\u2022 des diff\u00e9rentes mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place par PRIMA afin de prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel
des renseignements personnels ;
\u2022 de la fa\u00e7on dont sont conserv\u00e9s, d\u00e9truits et\/ou anonymis\u00e9s vos renseignements personnels ;
\u2022 de la fa\u00e7on dont vous pouvez communiquer avec PRIMA afin d\u2019adresser vos questions, partager vos
commentaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, formuler une plainte en lien avec la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n
En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels \u00e0 PRIMA par l\u2019interm\u00e9diaire (i) d\u2019un contact direct ou
indirect avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PRIMA et\/ou (ii) de votre utilisation des Sites Web, vous consentez
express\u00e9ment \u00e0 ce que PRIMA recueille, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels
conform\u00e9ment aux termes, modalit\u00e9s et conditions pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n
PRIMA se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, modalit\u00e9s et conditions pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique, et ce,
en tout temps et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Dans un tel cas, PRIMA vous communiquera, aux coordonn\u00e9es que vous
lui aurez fournies, une version de la pr\u00e9sente Politique comportant les modifications apport\u00e9es. En omettant de
notifier \u00e0 PRIMA (aux coordonn\u00e9es fournies dans la section 12 ci-apr\u00e8s), dans les trente (30) jours suivant la date \u00e0
laquelle vous recevez cette version, votre refus de consentir auxdites modifications, vous serez alors r\u00e9put\u00e9 les avoir
accept\u00e9es express\u00e9ment.<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente Politique ainsi que toute version modifi\u00e9e de celle-ci sont assujetties \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans la
province de Qu\u00e9bec.
1. Par quels moyens PRIMA recueille-t-il vos renseignements personnels ?<\/strong>
PRIMA recueille des renseignements personnels par les moyens suivants : (i) lors de la communication volontaire
par un Client de tels renseignements personnels \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de PRIMA et\/ou (ii) lors de l\u2019utilisation
des Sites Web par un Client.<\/p>\r\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les Sites Web ne constituent pas un outil de collecte de renseignements personnels ; leur objet
principal consiste plut\u00f4t \u00e0 fournir de l\u2019information en lien avec PRIMA et concernant, entre autres, sa mission, ses
activit\u00e9s, ses r\u00e9alisations, ses implications, ses publications, ses partenaires, son \u00e9quipe de direction et ses membres.
Cependant, les Sites Web, tout comme le profil de PRIMA sur diff\u00e9rentes plateformes tierces (LinkedIn, X (Twitter)
et Flickr) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par un Client pour entrer en communication avec les repr\u00e9sentants de PRIMA. Pour
ce faire, le Client peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 transmettre certains renseignements personnels d\u00e9crits dans la section 2 ciapr\u00e8s \u00e0 PRIMA afin d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 par ses repr\u00e9sentants.<\/p>\r\n
2. Quels renseignements personnels PRIMA recueille-t-il ?<\/strong>
Les renseignements personnels que PRIMA peut recueillir sont les suivants :
\u2022 Votre nom, pr\u00e9nom et vos coordonn\u00e9es (adresses civiques, adresses \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ;
\u2022 Vos \u00e9changes et votre historique de communications avec PRIMA et ses repr\u00e9sentants (communications
par courrier \u00e9lectronique ou par l\u2019interm\u00e9diaire de plateformes tierces) ;
\u2022 Les renseignements personnels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par vous dans le cadre de votre relation avec PRIMA (preuves de
consentement, avis, commentaires et r\u00e9ponses \u00e0 des sondages) ;
\u2022 Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande d\u2019adh\u00e9sion, votre demande
d\u2019emploi ou de votre offre de services adress\u00e9e \u00e0 PRIMA (votre nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es [adresses
civiques, adresses \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone]), sexe (ou identit\u00e9 de genre), date de naissance,
langues parl\u00e9es, renseignements sur la scolarit\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience professionnelle et les affiliations
professionnelles) ;
\u2022 Les renseignements personnels que vous \u00eates tenus de, ou invit\u00e9s \u00e0, transmettre \u00e0 PRIMA en raison de la
nature de votre relation avec celui-ci (photographies, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale et renseignements
d\u2019ordre financier pour les employ\u00e9s et pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pour chacun des administrateurs de PRIMA) ;
\u2022 Les renseignements personnels fournis dans le cadre d\u2019une transaction que vous d\u00e9sirez r\u00e9aliser avec
PRIMA, soit en personne aux locaux de PRIMA dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 12 ciapr\u00e8s ou par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites Web (nom, pr\u00e9nom, adresse civique, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro
de t\u00e9l\u00e9phone et informations de paiement, ainsi qu\u2019un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe lors d\u2019un
paiement fait par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites Web) ; et
\u2022 Les renseignements personnels recueillis automatiquement par votre utilisation des Sites Web (t\u00e9moins de
connexion, pixels invisibles et fichiers journaux), le tout tel que plus amplement d\u00e9crit dans la section 10 de
la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n
3. \u00c0 quelles fins PRIMA recueille-t-il vos renseignements personnels ?<\/strong>
PRIMA recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :
\u2022 Fournir de l\u2019information, des outils, du financement et\/ou de l\u2019accompagnement en lien avec le
d\u00e9veloppement de projets dans le domaine des mat\u00e9riaux avanc\u00e9s au Qu\u00e9bec (globalement : les
\u00ab Services \u00bb) ;
\u2022 D\u00e9velopper, am\u00e9liorer et promouvoir les diff\u00e9rents programmes et outils d\u00e9ploy\u00e9s par PRIMA, notamment
en g\u00e9n\u00e9rant et publiant des donn\u00e9es statistiques d\u00e9personnalis\u00e9es \u00e0 partir des renseignements personnels
de plusieurs Clients ;
\u2022 Permettre aux Clients qui sont membres de PRIMA d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une plateforme \u00e9lectronique par
l\u2019interm\u00e9diaire des Sites Web ;
\u2022 Communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions
en lien avec PRIMA et ses Services ;
\u2022 Examiner votre demande d\u2019adh\u00e9sion, demande d\u2019emploi ou offre de services adress\u00e9e \u00e0 PRIMA ;
\u2022 Ex\u00e9cuter nos obligations et\/ou exercer nos droits en tant que votre employeur, en tant que l\u2019organisme \u00e0
but non lucratif dont vous \u00eates membre et\/ou administrateur ou \u00e0 quelque autre titre que ce soit.
\u2022 Traiter toute transaction que vous r\u00e9alisez avec nous.<\/p>\r\n
Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation applicable, PRIMA veillera \u00e0 obtenir votre consentement
avant de proc\u00e9der \u00e0 toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles
qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/p>\r\n
Veuillez noter que vous \u00eates responsable d\u2019obtenir le consentement d\u2019une personne physique avant de
communiquer \u00e0 PRIMA tout renseignement personnel concernant cette personne physique. Dans le m\u00eame ordre
d\u2019id\u00e9es, PRIMA ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques
mineures de moins de quatorze (14) ans.<\/p>\r\n
4. \u00c0 qui PRIMA est-il susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?<\/strong>
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, PRIMA utilise les renseignements personnels de ses Clients pour des fins internes uniquement.
Toutefois, PRIMA est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes
ou entit\u00e9s suivantes :
a. \u00c0 ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels dans la
poursuite d\u2019une ou plusieurs fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 ci-devant ;
b. Aux fournisseurs de services externes avec qui PRIMA a conclu une entente contractuelle aux termes de
laquelle le fournisseur de services externe concern\u00e9 est tenu de prendre des mesures appropri\u00e9es pour :
(i) assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels communiqu\u00e9s ;
(ii) assurer que les renseignements personnels communiqu\u00e9s ne soient utilis\u00e9s qu\u2019aux fins de l\u2019ex\u00e9cution
des services qu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 rendre au b\u00e9n\u00e9fice de PRIMA ;
(iii) assurer que les renseignements personnels communiqu\u00e9s ne soient pas conserv\u00e9s apr\u00e8s la terminaison
de la susdite entente contractuelle ;
(iv) aviser sans d\u00e9lai PRIMA de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute
obligation relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels communiqu\u00e9s ; et
(v) permettre \u00e0 PRIMA d\u2019effectuer toute v\u00e9rification relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements
personnels communiqu\u00e9s.
c. Lorsque des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis en lien avec une demande d\u2019aide financi\u00e8re ou
une \u00e9valuation se rattachant \u00e0 un programme offert par PRIMA en partenariat avec le minist\u00e8re de
l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9nergie, le minist\u00e8re des Ressources naturelles et des For\u00eats,
D\u00e9veloppement \u00c9conomique Canada ou tout autre partenaire, \u00e0 ces derniers, conform\u00e9ment aux ententes
contractuelles intervenues entre PRIMA et le partenaire concern\u00e9 ; et
d. \u00c0 toute autre personne ou entit\u00e9, lorsque prescrit ou permis par la l\u00e9gislation applicable, ou encore avec le
consentement du Client concern\u00e9.<\/p>\r\nIl est possible que PRIMA communique vos renseignements personnels \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s faisant partie
des cat\u00e9gories ci-devant \u00e9num\u00e9r\u00e9es qui sont situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res de la province de Qu\u00e9bec. Dans un
tel cas, PRIMA proc\u00e8de, avant toute communication, \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e conforme
\u00e0 la l\u00e9gislation applicable. PRIMA ne communiquera ainsi vos renseignements personnels que si l\u2019\u00e9valuation des
facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u00e9montre que la personne ou entit\u00e9 en cause est en mesure d\u2019assurer une protection
ad\u00e9quate desdits renseignements personnels, notamment au regard des principes de protection des
renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement reconnus.
5. Comment PRIMA prot\u00e8ge-t-il la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels ?<\/strong>
PRIMA prend des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger
vos renseignements personnels et diminuer les risques d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de communication et de destruction
non autoris\u00e9s et\/ou ill\u00e9gaux.
Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, PRIMA :
\u2022 exige de chacun de ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels qu\u2019il signe
un engagement de confidentialit\u00e9 ;
\u2022 assure la formation et la sensibilisation de chacun de ses employ\u00e9s ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements
personnels \u00e0 l\u2019importance de la protection de la vie priv\u00e9e et aux enjeux de cybers\u00e9curit\u00e9 ;
\u2022 adopte et surveille l\u2019application de diverses politiques internes visant notamment \u00e0 r\u00e9duire le risque que
survienne un incident de confidentialit\u00e9 ;
\u2022 conserve les renseignements personnels sur des supports mat\u00e9riels consign\u00e9s dans des locaux verrouill\u00e9s
uniquement accessibles par des employ\u00e9s et repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de PRIMA ;
\u2022 conserve les renseignements personnels sur des supports technologiques s\u00e9curis\u00e9s, \u00e0 savoir (i) les serveurs
infonuagiques de la soci\u00e9t\u00e9 Microsoft Canada inc. qui sont situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec et (ii) les
serveurs infonuagiques de la soci\u00e9t\u00e9 Datto inc. qui sont situ\u00e9s au Canada ; et
\u2022 limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux personnes autoris\u00e9es qui ont besoin d\u2019un tel acc\u00e8s dans
la poursuite d\u2019une ou plusieurs fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n
6. Quelles sont les mesures mises en place par PRIMA en mati\u00e8re d\u2019incident de confidentialit\u00e9 ?<\/strong>
PRIMA tient \u00e0 jour un registre des incidents de confidentialit\u00e9 en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable. Advenant
la survenance d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 qui pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9, PRIMA
prendra les mesures n\u00e9cessaires pour vous en aviser, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable. L\u2019\u00e9valuation du
risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9 est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la sensibilit\u00e9 du
renseignement personnel vis\u00e9 par l\u2019incident de confidentialit\u00e9, les cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de son utilisation
et la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/p>\r\n
7. Pendant quelle dur\u00e9e PRIMA conserve-t-il vos renseignements personnels ?<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures de conservation et de destruction s\u00e9curitaires des renseignements personnels,
nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins d\u2019accomplir les fins
\u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 de la pr\u00e9sente Politique ou pour la dur\u00e9e requise pour nous conformer \u00e0 nos
obligations statutaires, selon la plus tardive de ces \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\r\nPRIMA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9truire le dossier d\u2019un Client dans le cadre duquel aucune action administrative n\u2019a
\u00e9t\u00e9 pos\u00e9e pour une p\u00e9riode cons\u00e9cutive d\u2019au moins cinq (5) ans ou, dans les cas des employ\u00e9s de PRIMA, pour une
p\u00e9riode cons\u00e9cutive d\u2019au moins sept (7) ans \u00e0 compter de la date de fin de l\u2019emploi, le tout sous r\u00e9serve d\u2019une
obligation statutaire pr\u00e9voyant un d\u00e9lai de conservation minimal diff\u00e9rent. La fermeture d\u2019un dossier implique la
destruction compl\u00e8te et d\u00e9finitive des renseignements personnels qu\u2019il contient, ou encore leur anonymisation
pour utilisation \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes.<\/p>\r\n
Dans la pr\u00e9sente Politique, le terme \u00ab anonymisation \u00bb signifie le processus au terme duquel un renseignement
personnel ne permet plus, de fa\u00e7on irr\u00e9versible, d\u2019identifier directement ou indirectement la Personne concern\u00e9e \u00e0
laquelle il se rattache.
8. Comment pouvez-vous acc\u00e9der \u00e0, rectifier, mettre \u00e0 jour et\/ou obtenir une copie de vos renseignements<\/strong>
personnels ?<\/strong>
PRIMA reconna\u00eet le droit de ses Clients d\u2019acc\u00e9der \u00e0, de rectifier, de mettre \u00e0 jour et d\u2019obtenir une copie des
renseignements personnels qui les concernent en pr\u00e9sentant une demande \u00e9crite \u00e0 cet effet \u00e0 PRIMA, aux
coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 12 ci-apr\u00e8s. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une telle demande \u00e9crite \u00e9tait transmise
\u00e0 PRIMA, celui-ci veillera \u00e0 y r\u00e9pondre par \u00e9crit et de fa\u00e7on diligente, au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception
de ladite demande. Une demande de rectification peut \u00eatre justifi\u00e9e dans certaines circonstances, notamment si
des renseignements personnels d\u00e9tenus par PRIMA qui vous concernent sont inexacts, incomplets ou p\u00e9rim\u00e9s.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 PRIMA acquiesce \u00e0 toute demande visant l\u2019obtention d\u2019une copie de renseignements
personnels informatis\u00e9s formul\u00e9e par un Client, PRIMA veillera \u00e0 lui communiquer (ou \u00e0 toute personne ou
organisme autoris\u00e9 par la loi \u00e0 recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande du Client) cette copie
dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9. Le pr\u00e9sent paragraphe est inapplicable (i) si la
communication de cette copie dans un tel format technologique soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses et\/ou
(ii) en ce qui concerne tout renseignement personnel informatis\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ou inf\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un autre
renseignement personnel.<\/p>\r\n
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 PRIMA refuse d\u2019acquiescer \u00e0 toute demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de mise \u00e0 jour
formul\u00e9e par un Client, PRIMA veillera \u00e0 communiquer \u00e0 ce dernier les raisons expliquant ce refus ainsi que les
recours dont le Client dispose dans les circonstances et le d\u00e9lai dans lequel ceux-ci peuvent \u00eatre exerc\u00e9s. Dans la
mesure o\u00f9 le Client le requiert, PRIMA lui pr\u00eatera \u00e9galement assistance pour l\u2019aider \u00e0 comprendre les raisons
expliquant le refus.<\/p>\r\n
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une demande \u00e9crite lui \u00e9tait transmise en ce sens par un Client, PRIMA pourrait \u00e9galement
cesser la diffusion d\u2019un renseignement personnel le concernant et\/ou d\u00e9sindexer ou r\u00e9indexer, selon le cas, tout
hyperlien rattach\u00e9 au nom de ce Client, sous r\u00e9serve des crit\u00e8res \u00e9tablis par la l\u00e9gislation applicable alors en vigueur.
En principe, l\u2019exercice par un Client du droit d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente section est gratuit. Toutefois, des frais
raisonnables pourront \u00eatre exig\u00e9s au Client concern\u00e9 afin de compenser les co\u00fbts de transcription, de reproduction
ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, le Client sera avis\u00e9 du montant des frais en
question avant le traitement de sa demande.<\/p>\r\n
9. Comment pouvez-vous retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation ou la communication de vos<\/strong>
renseignements personnels ?<\/strong>
Sous r\u00e9serve de vos engagements contractuels envers PRIMA et de la l\u00e9gislation applicable, vous pouvez retirer ou
modifier votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et\/ou la communication de vos renseignements personnels.
Pour ce faire, vous devez adresser une demande \u00e9crite \u00e0 cet effet \u00e0 PRIMA, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la
section 12 ci-apr\u00e8s.
Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter la capacit\u00e9 de
PRIMA ou d\u2019emp\u00eacher ce dernier d\u2019accomplir ou de poursuivre l\u2019accomplissement de l\u2019une ou l\u2019autre des fins pour
lesquelles vos renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans la section 3 de la pr\u00e9sente Politique,
incluant l\u2019acc\u00e8s aux Sites Web et leur utilisation.
Veuillez \u00e9galement noter que le retrait ou la modification de votre consentement n\u2019aura aucun effet sur les
renseignements personnels ayant fait l\u2019objet d\u2019une destruction ou d\u2019une anonymisation en conformit\u00e9 avec la
pr\u00e9sente Politique.
10. PRIMA peut recueillir et utiliser des t\u00e9moins de connexion, balises Web et fichiers journaux<\/strong>
Les Sites Web peuvent utiliser de temps \u00e0 autre des fichiers appel\u00e9s \u00ab t\u00e9moins de connexion \u00bb (aussi commun\u00e9ment
appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconna\u00eetre lorsque vous retournez sur les
Sites Web. Un fichier t\u00e9moin de connexion est un petit fichier de donn\u00e9es entrepos\u00e9 sur l\u2019appareil d\u2019un utilisateur
par un serveur Web. Les fichiers t\u00e9moins de connexion sont utilis\u00e9s pour nous aider \u00e0 vous identifier lorsque vous
retournez sur les Sites Web, notamment pour adapter l\u2019information que vous recevez lorsque vous naviguez sur les
Sites Web. Les fichiers t\u00e9moins de connexion permettent de g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es pouvant \u00eatre utilis\u00e9es afin de
mieux comprendre le profil des utilisateurs des Sites Web ainsi que leur comportement dans le cadre de l\u2019utilisation
desdits Sites Web. Vous \u00eates toujours libres de refuser les fichiers t\u00e9moins de connexion si votre appareil le permet,
notamment en installant un module compl\u00e9mentaire \u00e0 votre navigateur, mais un tel refus pourrait vous emp\u00eacher
d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties et\/ou fonctionnalit\u00e9s des Sites Web. Un tableau fournissant des informations sur les
t\u00e9moins de connexion utilis\u00e9s par les Sites Web est joint \u00e0 la pr\u00e9sente Politique comme Annexe \u00ab A \u00bb.
Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous utilisons le service d\u2019analyse Web \u00ab Google Analytics \u00bb fourni par
Google inc. pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particuli\u00e8rement des
donn\u00e9es statistiques agr\u00e9g\u00e9es et anonymes afin de mieux comprendre la fa\u00e7on dont les Sites Web sont utilis\u00e9s.
Ces donn\u00e9es sont notamment utilis\u00e9es pour surveiller et analyser l\u2019utilisation des Sites Web, am\u00e9liorer leurs
fonctionnalit\u00e9s et choisir avec plus de pr\u00e9cision leur contenu et leur conception graphique, le tout dans le but de
r\u00e9pondre aux attentes des utilisateurs des Sites Web. En outre, vous pouvez emp\u00eacher Google inc. de colliger et
traiter des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies en lien avec votre utilisation des Sites Web en t\u00e9l\u00e9chargeant et
installant le \u00ab plug-in \u00bb disponible sur le lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr.
Les pages de nos Sites Web peuvent contenir des petites images graphiques appel\u00e9es \u00ab balises Web\u2009\u00bb (aussi parfois
appel\u00e9es \u00ab pixels invisibles \u00bb), lesquelles nous permettent de recueillir certains renseignements limit\u00e9s \u00e0 propos des
utilisateurs des Sites Web, tels que le type d\u2019appareil demandant la balise Web, l\u2019adresse IP de l\u2019appareil \u00e0 qui la
balise Web est transmise et le moment o\u00f9 la balise Web a \u00e9t\u00e9 vue. Les balises Web peuvent \u00eatre invisibles \u00e0
l\u2019utilisateur, mais, en g\u00e9n\u00e9ral, toute image \u00e9lectronique vue comme faisant partie d\u2019une page Web ou d\u2019un courriel,
incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le
nombre de visiteurs sur les Sites Web ou suivre les habitudes de navigation des utilisateurs des Sites Web, et nous
pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont \u00e9t\u00e9 effectivement
ouverts ou ont suscit\u00e9 une r\u00e9action par leur destinataire.
Lorsque vous visitez les Sites Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers journaux (aussi appel\u00e9s
\u00ab log files \u00bb), lesquels contiennent des donn\u00e9es telles que le nom de l\u2019h\u00e9bergeur \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez au
r\u00e9seau Internet, l\u2019adresse IP de l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der aux Sites Web, le navigateur que vous
utilisez pour acc\u00e9der aux Sites Web, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der aux Sites
Web, la date et l\u2019heure auxquelles vous acc\u00e9dez aux Sites Web, l\u2019adresse Internet du site Web \u00e0 partir duquel vous
avez acc\u00e9d\u00e9 aux Sites Web, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez les Sites Web et le nombre de \u00ab\u2009clics \u00bb
que vous avez effectu\u00e9s sur les Sites Web. Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances des
utilisateurs et am\u00e9liorer les Sites Web de fa\u00e7on cons\u00e9quente.
11. PRIMA n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 ou obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Produits tiers (tels que ci-apr\u00e8s d\u00e9finis)<\/strong>
Les Sites Web sont susceptibles de contenir des liens dirigeant vers d\u2019autres sites Web ou produits et services de
tierces parties (collectivement : les \u00ab Produits tiers \u00bb). Les Produits tiers peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des conditions
d\u2019utilisation et une politique de confidentialit\u00e9 qui diff\u00e8rent de ceux de PRIMA. PRIMA ne peut en aucun cas \u00eatre
tenue responsable ou vis\u00e9e par toute obligation en lien avec le contenu des conditions d\u2019utilisation et\/ou de la
politique de confidentialit\u00e9 de ces Produits tiers. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, PRIMA n\u2019a aucune
responsabilit\u00e9 ou obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels qui pourraient \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s,
communiqu\u00e9s et conserv\u00e9s par toute personne ou entit\u00e9 en lien avec votre acc\u00e8s ou utilisation aux Produits tiers.
Tout lien disponible sur les Sites Web dirigeant vers un Produit tiers n\u2019implique ni ne signifie aucunement que
PRIMA assume ou accepte la responsabilit\u00e9 du contenu ou de l\u2019utilisation de ce Produit tiers. PRIMA ne fait aucune
d\u00e9claration concernant la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, le caract\u00e8re ad\u00e9quat ou la fiabilit\u00e9 des Produits tiers, ni du contenu
ou du mat\u00e9riel qu\u2019ils contiennent. Lorsque vous acc\u00e9dez ou utilisez des Produits tiers, vous devriez consulter les
conditions d\u2019utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 qui s\u2019y rattachent.
Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Sites Web incorporent des \u00ab plug-ins \u00bb qui constituent
un lien entre lesdits Sites Web et le compte de PRIMA sur diff\u00e9rents m\u00e9dias sociaux :
a. Nous utilisons le \u00ab plug-in \u00bb de X (Twitter), reconnaissable au logo de X, qui permet d\u2019\u00e9tablir une
connexion entre votre navigateur et les serveurs de X. Pour plus d\u2019informations sur la port\u00e9e, le but et
la nature de la collecte et du traitement des donn\u00e9es de X, veuillez consulter la politique de
confidentialit\u00e9 de X : https:\/\/X.com\/fr\/privacy<\/a> ;
b. Nous utilisons \u00e9galement le \u00ab plug-in \u00bb de Flickr, reconnaissable au logo de Flickr, qui permet d\u2019\u00e9tablir
une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Flickr. Pour de plus amples renseignements sur
la port\u00e9e, l\u2019objet et la nature de la collecte et du traitement des donn\u00e9es de Flickr, veuillez consulter la
politique de confidentialit\u00e9 applicable \u00e0 Flickr : https:\/\/www.flickr.com\/help\/privacy<\/a> ; et
c. Enfin, nous utilisons le \u00ab plug-in \u00bb de LinkedIn, reconnaissable au logo de LinkedIn, qui permet d\u2019\u00e9tablir
une connexion entre votre navigateur et les serveurs de LinkedIn. Pour de plus amples renseignements
sur la port\u00e9e, l\u2019objet et la nature de la collecte et du traitement des donn\u00e9es de LinkedIn, veuillez
consulter la politique de confidentialit\u00e9 applicable de LinkedIn : https:\/\/fr.linkedin.com\/legal\/privacypolicy?<\/a>.
12. Comment pouvez-vous communiquer avec PRIMA en lien avec le contenu de la pr\u00e9sente Politique ?<\/strong>
Nous sommes responsables de vos renseignements personnels. En cons\u00e9quence, nous avons d\u00e9sign\u00e9 une personne
qui exerce le r\u00f4le de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de PRIMA. Pour exercer
l\u2019un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou d\u00e9poser une plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sente
Politique ou relativement \u00e0 notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette
personne aux coordonn\u00e9es suivantes :
A\/S : Mme Marie-Pierre Ippersiel
Pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale et responsable de la protection des renseignements personnels
P\u00f4le de recherche et d\u2019innovation en mat\u00e9riaux avanc\u00e9s au Qu\u00e9bec (PRIMA Qu\u00e9bec)
505, boulevard Maisonneuve Ouest, bureau 1050
Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec), H3A 3C2
Sans frais : (514) 284-0211
Adresse \u00e9lectronique : info@prima.ca
Veuillez noter que PRIMA est tenu de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de donner suite \u00e0 toute demande, question,
commentaire ou plainte adress\u00e9e \u00e0 son responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-9270","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPrivacy Policy | PRIMA Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.prima.ca\/en\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy | PRIMA Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Privacy\u00a0Policy(The \u201cPolicy\u201d) The Policy defines the measures and practices put in place by the P\u00f4le de recherche et d\u2019innovation en mat\u00e9riaux avanc\u00e9s du Qu\u00e9bec\u00a0(PRIMA\u00a0Qu\u00e9bec) (\u201cPRIMA\u201d or \u201cwe\u201d or 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